Le bilan et le compte de résultat d'une banque

Un état financier est un document comptable qui donne des informations sur la situation d'une entreprise : sa structure financière, son patrimoine, l'évaluation de ses performances et la mesure de sa rentabilité. Les obligations des banques en matière de comptabilité et de présentation diffèrent sur certains points de celles des autres entreprises commerciales. 

À quoi servent les états financiers ?

Les états financiers synthétisent de façon claire et structurée les évènements qui ont affecté une entreprise au cours de son existence, ainsi que les transactions qu'elle a réalisées avec des tiers. Outre les dirigeants, associés et salariés de l'entreprise, leur analyse intéresse également les tiers (banques, superviseurs, investisseurs, agences de notation, etc). 
Il existe 2 états de synthèse et une annexe :

  • le bilan sert à analyser la situation financière d’une entreprise,
  • le compte de résultat sert à analyser sa rentabilité,
  • l'annexe est destinée à compléter les informations chiffrées des états de synthèse et à apporter toute information permettant de porter une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats.

Qu’est-ce qu’un bilan ?

Le bilan peut être comparé à une photographie du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice. Il doit toujours être équilibré (actif= passif).

Le bilan est un état financier qui présente :

  • d’une part, les éléments que possède l’entreprise (les actifs) : immobilisations, stocks, créances, disponibilités.
  • d’autre part, ce qu'elle doit (le passif) : capitaux propres, dettes financières, dettes d'exploitation, autres dettes.

Le bilan est un document établi à la fin de chaque année d’activité par tout professionnel inscrit au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Il est obligatoire et doit être réalisé au moins une fois par an.

Qu’est qu’un compte de résultat ?

Le compte de résultat donne une synthèse de la performance de l’établissement au cours de la période : les produits qui ont généré de la richesse (chiffre d'affaires, etc.) et les charges  qui en ont détruit (exploitation, financières, etc.).

Le compte de résultat se décompose selon une triple distinction au niveau des opérations :

  • celles relatives à l'activité économique courante de l'entreprise, c'est le résultat d'exploitation (produits - charges d'exploitation),
  • celles relatives aux incidences de la gestion financière, c’est le résultat financier (produits - charges financières),
  • celles relatives aux opérations exceptionnelles, c'est le résultat exceptionnel (produits - charges exceptionnelles),

La différence entre les charges et les produits du compte de résultat permet de déterminer le résultat dégagé au cours de l’exercice (bénéfice ou perte).

Quelles sont les particularités du bilan et du compte de résultat d’une banque ?

Une banque est une entreprise dont la structure des états de synthèse présente certaines particularités.

  • La composition du bilan : son passif est essentiellement composé de dettes envers les tiers avec en premier lieu les dépôts de la clientèle s’agissant d’une banque de détail comme une Caisse d’Epargne. De par son métier d’intermédiation, une Caisse d’Epargne utilise les ressources collectées pour les transformer sous formes de créances à l’actif, crédits à la clientèle pour l’essentiel.


A retenir : une banque doit trouver des ressources complémentaires en cas d'insuffisance de dépôts clientèle pour faire face aux demandes de financement. Symétriquement, elle peut utiliser ses ressources excédentaires pour les prêter à d'autres banques ou avoir une activité de portefeuille de titres soumise à conditions.

  • Présentation du bilan en ordre inversé, en ce qui concerne la liquidité et l’exigibilité des différents éléments. Cela tient tant à des raisons historiques de présentation, que de la volonté de faire apparaître en haut de bilan les éléments correspondant à « l’outil de production » des banques : moyens de paiement, crédits, dépôts, refinancement sur les marchés financiers. La crise de 2008 a rappelé la nécessité de privilégier l’information relative à la liquidité, qui est devenue le premier risque systémique pour les banques.

  • Le bilan de la banque est le fruit de l’histoire : certains éléments du bilan ont une durée de vie relativement longue. Par exemple, un crédit immobilier octroyé à un client sur une durée de 20 ans fera partie intégrante de l’actif de la banque pendant toute cette durée (sauf en cas de remboursement par anticipation). Le bilan d’une banque représente donc l’accumulation des activités commerciales et financières de la banque sur plusieurs années.

  • Les risques sont inscrits au bilan de la banque :
    • Risques de crédit (créances clients),
    • Risques de marché (portefeuille financier),
    • Risques de taux (entre certains éléments à l’actif et au passif),
    • Risques de liquidité (écarts de durée actif-passif),

  • L’activité commerciale de la banque est mesurée par un solde composite : la banque est la seule activité commerciale pour laquelle la notion de chiffre d’affaires n’existe pas. Son volume d’activité est mesuré par un solde : le produit net bancaire (PNB). Ce PNB est composé de produits, mais également de marges, ce qui rend nécessaire une analyse détaillée de ce solde « composite ».

Quels sont les principaux postes d’un bilan bancaire ?

Une analyse détaillée du bilan d’une banque permet d’identifier :

  • les principaux métiers exercés par la banque, le profil de risques de l’établissement (en fonction des activités exercées),
  • l’aptitude de la banque à supporter les risques qu’elle encourt.

 

Les opérations avec la clientèle

Il s’agit du poste le plus important dans le bilan type d’une Caisse d’Epargne. Les banques sont en relation avec leur clientèle :

  • dont elles reçoivent des fonds (au passif),
  • et qu’elles financent (à l’actif).

Il est à noter que les comptes ordinaires débiteurs de la clientèle (découverts) sont à l’actif, puisqu’ils correspondent à un financement effectif de la clientèle.

Focus sur l’épargne centralisée :

Une petite partie des sommes collectées (Livret A, LDDS, LEP) reste à la disposition des banques, qui doivent les utiliser pour financer les petites et moyennes entreprises (PME) ou des travaux d’économie d’énergie dans l’immobilier ancien.

La majorité de l’encours est centralisé au sein du Fonds d’épargne, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations qui l’utilise en partie pour financer le logement social et la politique de la ville (une commission est versée aux établissements collecteurs selon un décret).

De même les fonds collectés au titre de l’épargne financière (assurance-vie, OPCVM) ne peuvent pas être comptabilisés dans le bilan (on parle de « hors bilan ») car la banque est dans ce cas le distributeur de produits conçus et gérés par d’autres entités, en général filiales de la banque. Pour le Groupe BPCE, il s'agit de Natixis. Ces ressources ne peuvent donc pas être « transformées » en crédit à la clientèle mais elles procurent en revanche des commissions à la banque.


Les opérations de marché

Les établissements de crédit opèrent quotidiennement sur un marché qui leur est strictement réservé : le marché interbancaire. Sur ce marché, régi par les banques centrales, les établissements placent leurs excédents de trésorerie et se procurent des moyens de refinancement.

Les banques interviennent également sur les marchés financiers pour :

  • se financer (dettes représentées par un titre au passif). Le Groupe BPCE est par exemple un émetteur très important d'obligations souscrites par des investisseurs du monde entier, 
  • gérer un portefeuille financier (à l’actif). Il est à noter que cette activité est aujourd’hui très encadrée et très réduite pour les Caisses d’Epargne et l’activité pour compte propre est désormais interdite (achat et vente d’instruments financiers pour le compte de la banque et non pour le compte de tiers comme ses clients).

Pour autant la réglementation bâloise impose aux banques de détenir en permanence un stock d’actifs liquides de haute qualité (obligations d’état entre autres) qui doivent lui permette de faire face à une crise de liquidité majeure comme, par exemple, une demande de retraits massifs de la clientèle en cas de crise. Ces actifs servent également de garantie (collatéral) lorsque la banque se refinance auprès de la banque centrale européenne. 

Les fonds propres et les biens possédés en propre

Le bilan recense également :

  • à l’actif, toutes les opérations d’investissement (immobilisations et titres de participation),
  • au passif, les opérations de capital des banques c’est à dire les fonds propres. Ceux-ci se composent des capitaux propres (pour simplifier, le capital social, la fraction des bénéfices mis en réserves, le report à nouveau et le résultat), et des dettes subordonnées (les créanciers porteurs de ces titres ne sont remboursés qu’au dernier rang des créanciers et donc seulement avant les actionnaires ou sociétaires).

Les fonds propres d’un établissement bancaire sont destinés :

  • à garantir les risques supportés (cf. la fiche « Le contrôle interne »),
  • et à financer sa croissance.

 

Plus une banque dispose d’un montant élevé de fonds propres, plus sa solidité financière se trouve renforcée et plus elle dispose des marges de manœuvre pour développer ses activités.

Lorsque les risques sont mal maîtrisés, ils peuvent entraîner de lourdes pertes pour les établissements et venir amputer les fonds propres. Ce fut notamment le cas lors de la crise financière des « subprimes » obligeant nombre d’établissements à reconstituer leur fonds propres. La réglementation prudentielle dite de "Bâle III" (2010) a considérablement renforcé les exigences en termes de fonds propres et de liquidité. 

Quels sont les principaux postes d’un compte de résultat bancaire ?

Le produit net bancaire (PNB) :

La performance commerciale de la banque est mesurée par un solde, le produit net bancaire. Le PNB est un solde composite dans le sens où il est la traduction de différents métiers qui génèrent des résultats de natures différentes : des marges, des produits, des plus ou moins-values.

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Le cœfficient d’exploitation (COEX) :

Il rapporte les frais de gestion au PNB.

Il indique donc la part de la richesse produite sur l’exercice (le PNB) absorbée par les frais de gestion qu’il a fallu engager pour produire cette richesse. Les frais de gestion comprennent les charges générales d’exploitation (frais de personnel, impôts et taxes et charges externes), ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles, notamment en matière informatique.

Un coefficient faible est considéré comme positif car il traduit une forte efficacité opérationnelle.



Le coût du risque

C'est un poste important à examiner dans le cadre de l’analyse globale du compte de résultat d'une banque. La banque doit non seulement pouvoir « payer son risque », c’est-à-dire dégager suffisamment de richesse pour couvrir le risque pris, mais surtout dégager une rentabilité suffisante après avoir « payé son risque ».


Le coût du risque est l'ensemble des pertes sur créances irrécouvrables constatées dans l’exercice + l’ensemble des provisions constatées en cours d’exercice - les éventuelles reprises de provisions.

Le coût du risque est donc matérialisé principalement par le volume net des provisions. Il est nécessaire d’appréhender son évolution sur plusieurs exercices et d’apprécier les origines de toute évolution significative (progression sur une clientèle spécifique, dégradation globale conjoncturelle, mauvaise évaluation du risque...).

 

Le résultat net :

La constitution du résultat net s’explique très largement par les trois principaux éléments étudiés :

  • le PNB, qui représente la richesse produite,
  • les frais de gestion, qui, rapportés aux revenus, déterminent le niveau du cœfficient d’exploitation,
  • le coût du risque, qui reflète le niveau du risque avéré dans les comptes, mais aussi de la politique de provisionnement de la banque.

 

Comme le montre la présentation simplifiée du compte de résultat, la prise en compte de ces trois éléments conduit à un solde comptable, le résultat d’exploitation, très proche du résultat net final.


Le résultat de la Caisse d’Epargne sert à rémunérer les apporteurs de capitaux et à augmenter les fonds propres. La répartition entre les deux est un acte qui doit tenir compte de contraintes réglementaires et de spécificités liées au statut coopératif.

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Existe-t-il un référentiel comptable unique ?

Deux référentiels comptables coexistent en France : le référentiel comptable français et le référentiel comptable international (ou IFRS) applicable aux comptes consolidés des sociétés cotées ou faisant appel public à l’épargne (en France depuis 2005).

Les normes IFRS ont pour objectif de donner de la comptabilité une vision universelle permettant :

  • de rendre l’information financière lisible pour les investisseurs (quelle que soit la nationalité de ces investisseurs),
  • de s’adapter aux évolutions internationales du monde économique (transparence financière, amélioration de la gouvernance, harmonisation de l’audit, mondialisation des transactions commerciales).

 

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