À quoi correspond le résultat net comptable ?

C’est la différence entre les produits et les charges d’une entreprise au cours d’une période donnée (un exercice).

Pour une entreprise non bancaire, les produits correspondent aux ventes réalisées et les charges aux différents coûts supportés, par exemple frais de personnel, locaux, taxes et impôts, et dépréciations d’actifs. Si cette différence est positive, il s’agit de bénéfice et le résultat net traduit l’enrichissement de l’entreprise au cours de l’exercice considéré.

Dans le cas d’une différence négative, l’entreprise enregistre une perte qui viendra réduire ses fonds propres.

Et pour une banque ?

Le compte de résultat d’une banque maintient le principe d’un classement des charges et des produits par nature avec quelques spécificités liées à son activité d’établissement de crédit telles que la marge nette d'intérêt ou le coût du risque par exemple (voir fiche « Le bilan et le compte de résultat d’une banque »). Le résultat net d’une banque se décompose comme suit :

Zoom sur le produit net bancaire (PNB)

Pour une banque, on ne parle pas de chiffre d’affaires mais de produit net bancaire. Le PNB indique les revenus qu’une banque dégage dans le cadre de son exploitation. Il reflète toute l’activité des établissements de crédit, à la fois les activités classiques d’intermédiation sur dépôts et crédits, génératrice de marges d’intérêts (MNI), les prestations de services à la clientèle, rémunérées par des commissions et les activités de marché et d’investissement produisant intérêts, plus-values et marges de négociation.

Comment est affecté le résultat d'une Caisse d'Epargne ?

Le résultat bénéficiaire des Caisses d’Epargne est affecté :

• aux réserves légales et statutaires,
• au paiement de l’intérêt servi aux parts sociales,

Le solde est mis en report à nouveau bénéficiaire ou affecté en réserves complémentaires.

Comment sont constituées les réserves légales et statutaires ?

Avant toute autre affectation, le résultat net des Caisses d’Epargne doit faire l’objet de différents prélèvements imposés par la réglementation (loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales) et leurs statuts. Ces prélèvements viennent abonder les réserves légales et statutaires.

De quelles parts sociales parle-t-on ?

Les parts sociales, représentant 100 % du capital des Caisses d’Epargne, sont détenues en totalité par les sociétés locales d'épargne (SLE) affiliées. Ce sont les parts sociales de ces dernières qui sont détenues par les clients sociétaires.

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Comment est déterminé l’intérêt servi aux parts sociales ?

La rémunération des parts sociales des SLE par la Caisse d’Epargne doit permettre aux SLE :

• de verser à leurs propres sociétaires l’intérêt sur les parts sociales de SLE (cf. fiche « Le compte de résultat d’une société locale d’épargne »),
• de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

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