La Banque centrale européenne et le système européen de banques centrales

La BCE est la banque centrale des 19 pays de la zone euro. Sa mission principale est le maintien de la stabilité des prix. Elle fixe les taux d’intérêt directeurs de sorte que l’inflation reste à un niveau proche de, mais inférieur à 2 %. Depuis novembre 2014, la BCE est également le superviseur bancaire européen dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, premier pilier de l'Union bancaire.

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis.

La BCE assure le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire en dirigeant le Système européen de banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des 27 états membres de l'UE. 

L’Eurosystème regroupe la BCE et les BCN des 19 états membres qui ont adopté l’euro (« zone euro »). L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

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Quelles sont les missions fondamentales de l’Eurosystème ?

Conformément aux traités et statuts, l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. (art 127-1). Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l’Union, c’est-à-dire le maintien d’un niveau d’emploi élevé et l’encouragement d’une croissance non-inflationniste.


La répartition des tâches s’inspire du principe de décentralisation. La BCE et les banques centrales nationales contribuent donc ensemble à atteindre les objectifs communs de l’Eurosystème.

Les autres missions de l’Eurosystème :

  • fonction consultative,
  • collecte et établissement de statistiques,
  • coopération internationale,
  • émission de billets,
  • contribution au contrôle prudentiel et à la stabilité financière,
  • supervision bancaire européenne.

 

Quels sont les principaux pouvoirs de la BCE en matière de supervision bancaire européenne ?

La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, est chargée depuis novembre 2014 de veiller au fonctionnement efficace et cohérent de la supervision bancaire européenne, à savoir le mécanisme de surveillance unique ou MSU. Les différents pouvoirs de la BCE :

  • effectuer des examens prudentiels, des inspections sur place et des enquêtes,
  • accorder ou de retirer l'agrément aux banques,
  • évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées,
  • garantir le respect des règles prudentielles européennes,
  • fixer des exigences, ou « coussins », de fonds propres plus strictes pour contrecarrer tout risque financier.

Comment définir la politique monétaire de la BCE ?

La définition première de la politique monétaire est « l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie ».

Pour élaborer sa stratégie monétaire, l’Eurosystème a défini son objectif de stabilité des prix comme une progression annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure, mais proche de 2% à moyen terme. Cette définition est également complétée d’une analyse économique et monétaire de la situation de la zone euro.

Dans les pays de l’Eurosystème, l’adoption de l’euro a conduit à mettre en place une politique monétaire commune qui se caractérise par :

  • un objectif principal : le maintien de la stabilité des prix,
  • une autorité monétaire unique : la Banque Centrale Européenne,
  • une coopération internationale,
  • une politique de taux d'intérêt : les taux directeurs,
  • un refinancement des banques par les banques centrales,
  • un système de règlement interbancaire (Target 2).

Pour atteindre ses objectifs, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire : il effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et impose aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires rémunérées sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales.

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Qui dirige la BCE ?

Le Conseil des gouverneurs, principal organe de décision de la BCE, se réunit au siège à Francfort. Il se compose des six membres du directoire, et des gouverneurs des banques centrales nationales des dix-neuf pays de la zone euro. Il est présidé par le gouverneur qui est aussi le président du directoire. Depuis novembre 2019, il s’agit de Christine LAGARDE, qui fut ministre de l'Economie française puis directrice générale du FMI.

Et la Banque de France ?

L’histoire de la Banque de France, de sa création en 1800 à nos jours, est intimement liée à l’histoire de la Nation. Très tôt, elle s’impose comme banque centrale et met en place des outils au service de l’économie française. Son réseau de succursales lui permet d’assurer des missions dont la permanence est aujourd’hui avérée au sein du Système européen de banques centrales.

Les principales missions de la Banque de France (BDF) sont au nombre de trois :

  • la stratégie monétaire : son rôle est crucial dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises par le des conseil gouverneurs de banque centrale européenne dans le cadre de la politique monétaire,
  • la stabilité financière : la Banque de France a une double responsabilité de protection et de surveillance :
    • elle est en charge du renforcement de la réglementation et de la prévention des risques ainsi que de la sécurité des dépôts des épargnants.
    • elle assure avec l’ACPR la supervision des entreprises du secteur financier, veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement et des infrastructures de marché et procède régulièrement à l’évaluation des risques et vulnérabilités du système financier.
  • le service économique à la collectivité.
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ZOOM : Banque de France, "gardienne de la monnaie"
La Banque de France est le premier imprimeur de billets en euros et dispose de deux centres industriels en Auvergne, sa papeterie de Vic-le-Comte et son imprimerie de Chamalières. Elle assure également la surveillance de la qualité de la monnaie fiduciaire et procède au retrait des coupures en mauvais état.

Quels services la Banque de France rend-t-elle à l’économie française ?

La BDF rend des services qui contribuent à l’équilibre des relations entre les acteurs économiques : particuliers, entreprises, collectivités territoriales, banques.

Elle traite les situations de surendettement des particuliers. Elle intervient auprès des banques pour permettre à ceux qui en sont privés de disposer d’un compte bancaire. Pour améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients, la Banque de France gère plusieurs fichiers de renseignements concernant les chèques et les crédits.

Son réseau est constitué notamment de succursales départementales qui évaluent la solidité financière des entreprises. La note qu’elles attribuent aux entreprises, appelée cotation, est un indicateur précieux pour les entreprises, les banques et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les succursales fournissent aux entreprises et aux collectivités territoriales des diagnostics économiques et financiers, et sont les relais départementaux du médiateur national du crédit.

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