La règlementation prudentielle Bâloise

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En raison du rôle prépondérant des banques dans le financement de l’économie, la nécessité de mettre en place des règles destinées à éviter les faillites bancaires s’est imposée dès les années 80. La plupart de ces règles internationales sont contenues dans les accords de Bâle. La crise financière de 2008 a mis en exergue certaines carences et a conduit au renforcement des exigences prudentielles avec l'accord de Bâle III publié fin 2010.

Qu’est-ce que le Comité de Bâle ?

Créé en 1974, il regroupe les représentants des banques centrales et des autorités bancaires des principaux pays industrialisés. Ils se rencontrent à la Banque des règlements internationaux dont le siège se situe à Bâle (Suisse). Cette création suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d’une banque allemande ayant eu un effet domino sur certaines autres banques.

L’objectif de ce comité est de stimuler la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire. Il élabore de grandes orientations et des recommandations en matière financière et bancaire. Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer ici.

À NOTER

Le Comité de Bâle ne possède aucun pouvoir contraignant juridiquement. Chaque État, membre ou non, peut ou non les transposer dans son droit propre et les appliquer. Les accords de Bâle sont actuellement mis en œuvre dans plus d’une centaine de pays.

Quel a été le premier accord du comité ?

Le premier accord de Bâle, dit de Bâle I ou ratio Cooke, est un ensemble de recommandations publiées en 1988, juste après la crise financière de 1987. Elles définissent, notamment une norme minimale de fonds propres destinés à couvrir les engagements pris par une banque. Ces accords visent à garantir la stabilité du système bancaire. Il s’agit du ratio de solvabilité.

Toutefois, seuls les risques de crédit étaient alors pris en compte : les fonds propres devaient représenter à minima 8 % de ces mêmes risques.

À NOTER

Peter Cooke fut le premier président du comité quand il était directeur de la Banque d’Angleterre.

En d’autres termes, le ratio de solvabilité permet de mesurer la capacité de la banque à absorber les pertes sans remettre en cause son existence.

De mise en œuvre simple, Bâle I a permis une première harmonisation internationale et un renforcement de la solidité du système bancaire. Toutefois, il ne prenait que très grossièrement en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés. L’évolution des activités financières rendit nécessaire son évolution.

Quelles sont les évolutions apportées par Bâle II ?

Après plusieurs années de préparation, l’accord dit de Bâle II a été finalisé en 2004 et mis en application dans l’Union européenne en 2007. Il a fait évoluer le ratio de solvabilité, appelé ratio McDonough, en prenant notamment en compte l’ensemble des risques des banques : les risques de crédit, les risques de marché (depuis 1995) et les risques opérationnels.

Les fonds propres prudentiels réglementaires ne sont ainsi plus calculés forfaitairement comme sous Bâle I mais correspondent davantage au profil de risque de l’établissement. Surtout, à travers la généralisation des outils de notation interne et l’existence d’incitations pour l’utilisation de ces outils, Bâle II a favorisé l’adoption de techniques modernes de gestion du risque, des meilleures pratiques, et ainsi accru la solidité financière des institutions.

À NOTER

McDonough était le président du comité lors du processus d’établissement de l’accord. William J. McDonough était en même temps président de la banque centrale de l’État de New York.

Comment est défini le ratio de solvabilité depuis Bâle II ?

Le ratio de fonds propres rapporte les fonds propres réglementaires aux actifs pondérés en fonction des risques. Plus il y a d’actifs pondérés, plus la banque a besoin de détenir de fonds propres et inversement.

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Au nominateur, les exigences en fonds propres réglementaires sont donc fonction :

  • des risques pris et donc de la politique de risque de la banque,
  • de la bonne maîtrise dans l’identification, la surveillance, la prévention, ainsi que de la politique en matière de garanties.

Au dénominateur, les risques sont pondérés en fonction :

  • de la probabilité de défaut, ou probabilité de survenance du risque,
  • du risque de perte après réalisation des éventuelles garanties.

ZOOM : répartition des types de risques

Dans les établissements de crédit avec une forte activité de banque commerciale, comme les Caisses d’Epargne ou le Groupe BPCE, le risque de crédit demeure prépondérant (cf schéma pour le Groupe BPCE à gauche au 31 décembre 2019).

Et Bâle III ?

En réponse à la crise financière de 2008, Bâle III édicte des règles plus contraignantes devant être déclinées progressivement de 2013 à 2019. Bâle III vise principalement à :

  • renforcer le niveau et la qualité des fonds propres des banques : le ratio de solvabilité compte plusieurs « coussins » supplémentaires de fonds propres,
  • diminuer le levier des banques, c’est-à-dire à limiter leur capacité d’endettement par rapport à leurs fonds propres,
  • améliorer et harmoniser la gestion du risque de liquidité : risque pour la banque de ne pas pouvoir faire face, à un moment donné, à ses engagements en mobilisant ses actifs.

L’essentiel de Bâle III porte essentiellement sur une réforme du numérateur du ratio de solvabilité qui comprend :

  • les fonds propres les plus stables (Fonds propres Tier 1)
  • Ou les plus durs (Fonds propres Commom Equity Tier 1 - CET1).
Regardez la vidéo.

ZOOM : Les établissements à risque systémique

Le Groupe BPCE fait partie de la liste des 30 établissements mondiaux à risque systémique. Pour ces banques, il existe deux contraintes de solvabilité supplémentaires :
- surcharge de fonds propres de 1% à 3.5% (1% pour le Groupe BPCE),
- création d’un nouveau ratio en plus des exigences demandées par Bâle III : le ratio TLAC (Total loss-absorbing capacity = Capacité d'absorption des pertes) depuis 2019.

Regardez la vidéo sur le TLAC.

 

Les fonds propres réglementaires : déterminée à partir des fonds propres comptables, la notion de fonds propres prudentiels a été précisée et a évolué en fonction des changements réglementaires initiés par les accords de Bâle III.

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Quels impacts pour les banques françaises et le Groupe BPCE ?

  • Solvabilité : la solidité des banques s’est renforcée de manière considérable et le ratio de solvabilité CET1 des banques françaises a été multiplié par 2,5 entre 2008 et 2019. À 15,7 %, le ratio de CET1 du Groupe BPCE au 31 décembre 2019 est nettement supérieur au seuil d’exigences réglementaires.

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  • Liquidité : durant la crise, de nombreuses banques, dotées d’un niveau adéquat de fonds propres, se sont heurtées à des difficultés de liquidité poussant les banques centrales à intervenir et au Comité de Bâle de renforcer son dispositif par des recommandations sur la gestion et la surveillance du risque de liquidité et la mise en place progressive de 2 nouvelles normes :

    En conséquence, les banques françaises doivent maintenir en permanence un stock d’actifs de très haute qualité à l'actif de leur bilan sous forme de cash et de titres (et généralement moins rentables) : investissement dans des titres d’Etats (actifs éligibles) ou dans la dette privée très bien notée. Elles doivent également au passif diversifier les sources de financement avec un montant élevé de ressources à moyen terme (d’une maturité supérieure à un an). Le modèle historique "les dépôts à court terme font les crédit à long terme" s'en voit donc bouleversé.

A RETENIR : la réglementation Bâle III est un élément à intégrer dans la stratégie de la banque.

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