C’est avant tout une banque qui propose ses services à tous les clients et exerce tous les métiers de ce secteur. Il existe cependant des spécificités importantes notamment en matière de propriété du capital, de gouvernance et de fonctionnement.

Ce sont les sociétaires qui sont propriétaires du capital social de leur banque via la détention de parts sociales. La notion de sociétaire est fondamentale car elle a des conséquences importantes sur la gouvernance de l’établissement. En effet, quel que soit le nombre de parts sociales détenues, chaque sociétaire dispose d’un droit de vote, selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Voir la fiche repère. En 2021, les banques coopératives comptaient 28 millions de clients sociétaires. 

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Attention : un sociétaire est obligatoirement un client de sa coopérative ce qui le différencie de l’actionnaire. De plus, ce dernier a un droit de vote proportionnel à sa participation au capital de la société. 

ZOOM : le statut de banque coopérative pour les Caisses d’Epargne

C’est avec la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, que les Caisses d’Epargne ont adopté le statut de banque coopérative à vocation universelle. Engagées sur leur territoire depuis leurs créations, les Caisses d’Epargne se sont naturellement tournées vers le modèle coopératif, en accord avec leurs valeurs historiques. Depuis cette loi, elles ont un statut de droit commun, à savoir celui de coopérative fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La question de leur propriété a également été réglée : les sociétés locales d’épargne (SLE) détiennent le capital des Caisses d’Epargne. Voir la fiche repère. 

Qu’est-ce qui différencient les banques coopératives des autres banques ?

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• Un ancrage régional fort : l’organisation décentralisée des banques coopératives renforce et favorise la proximité avec ses sociétaires. Elle permet une bonne connaissance des besoins et une maîtrise des risques, tout en contribuant significativement au développement régional et à la cohésion sociale. Elles sont profondément enracinées dans leurs régions et communautés d’appartenance. Très impliquées dans le développement local, elles contribuent au développement durable de leurs communautés.

• Un statut qui garantit son indépendance : les parts sociales qui constituent le capital des banques coopératives ne sont pas cotées en bourse, elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’une offre publique d'achat (OPA).
• Un statut porteur de développement durable : les mises en réserve permettent de garantir une richesse collective au bénéfice des générations futures. Les excédents ne reviennent pas aux seuls associés, mais également et durablement à l’entreprise elle-même. Enfin les banques coopératives appliquent le principe d’engagement sociétal définit par l’Alliance coopérative internationale (voir la fiche repère).

Quel est le cadre juridique des banques coopératives ?

En tant qu’établissement de crédit, les banques coopératives sont régies par le Code monétaire et financier qui encadre l’ensemble des activités financières et notamment la profession bancaire.

Du fait de leur statut coopératif, elles sont de surcroît encadrées par la réglementation liée à l'économie sociale et solidaire (ESS) :

• la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est le cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives et définit leurs règles générales de fonctionnement ;

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• la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 qui définit le champ de l’économie sociale et solidaire qui regroupe les coopératives, les associations, les fondations et les entreprises d’utilité sociale. Cette loi instaure aussi pour les coopératives une surveillance tous les 5 ans du respect des valeurs coopératives, appelées « révision coopératives ».

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Quelle est l’importance des banques coopératives dans le système bancaire ?

En Europe, une banque sur deux est coopérative, avec 42 000 agences de réseaux coopératifs différents, elles sont implantées sur l’ensemble des territoires. Plus de 223 millions d’Européens sont clients d’une banque coopérative et 87 millions ont fait le choix de devenir des sociétaires.

En France, elles sont présentes sous plusieurs enseignes : Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, CASDEN, Crédit Maritime, etc.

Les banques françaises coopératives, en 2021

- 28 millions de sociétaires ;
- 20 000 agences ;
- 335 000 salariés ;
- 60% de part de marché dans le banque de détail ;
- 74 milliards d'euros de PNB.

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