Que sont les parts sociales de SLE ?

Elles constituent les parts de capital d’une société locale d'épargne. Elles sont détenues par les sociétaires de la SLE, personnes physiques ou morales. D’un montant nominal de vingt euros, les parts sociales de SLE confèrent à leur propriétaire la possibilité de percevoir une rémunération sous la forme du versement annuel d’un intérêt. En 2024, 4,4 millions de sociétaires possèdent les Caisses d’Epargne – par l’intermédiaire des SLE. Voir la fiche repère. 

Elles accordent en outre un seul droit de vote lors des assemblée générales, quel que soit le nombre de parts sociales détenues, selon le principe coopératif « une personne, une voix ».

Regardez la vidéo.

À noter Un sociétaire ne peut pas détenir de parts sociales dans plusieurs sociétés locales d’épargne de la même Caisse d’Epargne.

Et les parts sociales de Caisse d’Epargne ?

Elles composent la totalité du capital de la Caisse d’Epargne et sont détenues exclusivement par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées. Le président de la SLE ou à défaut le vice-président, représente la SLE à l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne. Voir la fiche repère. 

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Comment souscrire et revendre des parts sociales de SLE ?

Tous les clients de la Caisse d’Epargne peuvent souscrire des parts sociales :

• Toute personne physique ou morale cliente de la Caisse d’Epargne se situant dans la circonscription territoriale de la SLE ;
• Les salariés de la Caisse d’Epargne ayant leurs comptes dans une des agences de la Caisse d’Epargne d’affiliation ;
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se situant, en tout ou partie, dans la circonscription territoriale de la SLE.

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Les demandes de rachats sont reçues dans les limites légales et statutaires et sous réserve de l’autorisation du conseil d’administration de la SLE. Elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital souscrit à une somme inférieure au montant minimal du capital prévu par les statuts.

Un sociétaire perd sa qualité de sociétaire à la date de rachat de la totalité de ses parts ou de la dernière de ses parts à savoir à la date de leur remboursement.

A la différence d’un client, qui un simple utilisateur des services de la banque, un sociétaire est aussi le propriétaire d’une partie de sa banque. La souscription se fait dans l’agence où est domicilié le compte principal du client*. Les parts sociales sont inscrites dans un compte parts sociales, un plan d’épargne actions (PEA) ou un compte titres. Un sociétaire de SLE ne peut pas détenir une ou plusieurs parts dans plusieurs SLE. Voir la fiche repère. 

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* La loi SAPIN 2 prévoit une obligation d'information des banques coopératives en matière de commercialisation de parts sociales.

Qu'apporte le statut de sociétaire ?

• Un droit de vote à l’assemblée générale de la SLE, selon le principe coopératif « une personne = une voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues ;
  
• Le versement d’un intérêt sur le capital détenu via les parts sociales ;
• La possibilité de participer à des initiatives locales dédiées comme les « Rencontres privilèges » qui permettent de conseiller les sociétaires dans la conduite de leurs projets ;
• L’accès à une information privilégiée via des supports spécifiques comme le club des sociétaires, est un espace privilégié réservé aux clients sociétaires de la Caisse d'Epargne pour trouvez des offres et des avantages partout en France, des "rencontres privilèges", etc.

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À l’occasion de l’assemblée générale de sa SLE, le sociétaire :

• Prend connaissance du compte rendu de l’activité de sa SLE ;
• Approuve les comptes de sa SLE ;
• Valide la date de paiement des intérêts aux parts sociales ;
• Elit les administrateurs du conseil d’administration de sa SLE tous les six ans ;
• Approuve les éventuelles modifications statutaires, etc. 

Comment sont rémunérées les parts sociales ?

Chaque année un intérêt aux parts sociales (IPS) est versé aux sociétaires sur les parts détenues à la date de clôture de l’exercice, c'est-à-dire le 31 mai de chaque année civile, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il est fixé par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne en fonction des résultats annuels et annoncé lors de l’assemblée générale de SLE.

Le taux appliqué varie chaque année. Ce taux sera au plus égal à la moyenne sur les 3 dernières années civiles précédent la date de l'AG du taux moyen de rendement des obligations privées, majorées de 2 points.

Et la fiscalité ?

La valeur des parts sociales de la SLE étant fixe, leur acquisition ou leur rachat par la SLE n’engendre pas d’imposition fiscale. Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. Cette fiscalité varie en fonction des modifications apportées par les lois de finances.

Les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date de l’agrément comme sociétaire ou à la date de libération des parts sociales pour les clients actuellement sociétaires qui souhaitent souscrire de nouvelles parts, jusqu’à la date de clôture de l’exercice, à savoir le 31 mai. La date de versement des intérêts est votée par les sociétaires en assemblée générale de société locale d’épargne et effective en juillet/août de la même année. Pour plus d'informations, Voir la fiche repère. 

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A noter pour la distribution de parts sociales gratuites : Après intégration des réserves légales, l'assemblée générale de la SLE a la possibilité d'incorporer au capital une partie de l’excédent d'exploitation mis en réserve et de relever en conséquence la valeur nominale des parts sociales ou de procéder à des distribution de parts sociales gratuites.

ZOOM : quels dispositifs d'animation du sociétariat ?

La dimension coopérative constitue pour les Caisses d’Epargne un enjeu majeur de fidélisation et de proximité avec les sociétaires. Chaque Caisse d’Epargne définit sa propre stratégie d’animation et dispose pour cela de plusieurs canaux de relation avec ses sociétaires : assemblée générale de la SLE, lettres d’information, site Internet, rencontres sociétaires, etc. Le club des sociétaires informe à tout moment les sociétaires des actualités de leur banque régionale au niveau coopératif, institutionnel, sociétal et de l’engagement local.

La Fédération nationale des Caisses d'Epargne accompagne les Caisses d’Epargne dans l’animation de leur sociétariat. Elle apporte un soutien technique et logistique, et réalise différents supports de communication et d’animation.