Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social d’une société correspond essentiellement à l’argent apporté par les actionnaires à la société lors de sa création ou ultérieurement, lors d’une augmentation du capital. Dans une société coopérative comme la Caisse d’Epargne, le capital social est composé des parts sociales.

Une banque peut réaliser des augmentations du capital quand elle a des besoins de capitaux pour financer son développement et respecter la réglementation en matière d’[exigence de fonds propres] (voir la fiche repère). À titre d’exemple, la réglementation Bâle 3 a augmenté les exigences en fonds propres de base, pour l’essentiel constitués du capital social et des réserves, afin de couvrir les risques bancaires et systémiques.

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital dans une Caisse d’Epargne ?

L’augmentation de capital correspond à une succession d’opérations permettant d’apporter à la Caisse d’Epargne les fonds reçus par les sociétés locales d'épargne (SLE) suite à la vente de leurs parts sociales aux sociétaires.

De par leurs statuts, le capital des SLE varie à chaque vente ou rachat de parts sociales des clients. Par contre, au niveau de la Caisse d’Epargne, le capital est fixe et des augmentations de capital sont réalisées régulièrement. Pour cette raison, le capital de la SLE se traduit dans les comptes de la Caisse d’Epargne par une participation à son capital, mais également par une ligne de comptes courants d’associés (CCA) pour la partie non transformée en parts sociales.

Lors d’une augmentation du capital de la Caisse d’Epargne, l’assemblée générale de la SLE décide de transformer une partie de son CCA en parts sociales de la Caisse d’Epargne.

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Qui décide d’augmenter le capital des Caisses d’Epargne ?

La décision d’augmenter le capital est du ressort de l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’Epargne. L’assemblée générale peut toutefois déléguer cette compétence au directoire (voir la fiche repère). Après les augmentations de capital, il persiste un montant incompressible de CCA de manière à assurer la liquidité lors de rachat de parts sociales par les sociétaires de SLE. 

À noter L’assemblée générale de la Caisse d’Epargne doit être distinguée de l’assemblée générale de la SLE. Les représentants des SLE siègent à l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Quand doit-être décidée l'augmentation de capital ?

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Au sein de chaque SLE, le capital effectivement souscrit varie entre un capital minimum et un capital maximum appelé capital autorisé. Le montant du capital minimum correspond à la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne constatée à la clôture de l'exercice de la SLE par l'assemblée générale ordinaire. Le montant du capital autorisé correspond à 500% du montant du capital autorisé. 

En application des dispositifs des articles L. 231-1 à L. 231-8 du code du commerce, le capital social est susceptible d'augmentation, au moyen de l'admission de nouveaux sociétaires ou de la souscription de parts nouvelles par les sociétaires. 

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Les droits de vote des SLE à l’assemblée générale sont proportionnels au capital détenu par la SLE au sein de la Caisse d’Epargne de rattachement. Généralement, les nouvelles parts sociales de Caisse d’Epargne sont distribuées entre les SLE au prorata de leur participation.

Toutefois, il peut arriver qu’une SLE n’ait pas suffisamment de réserves sur son compte courant d’associés (CCA). Elle ne peut donc maintenir son niveau de participation au capital de sa Caisse d’Epargne de rattachement et ses droits de vote sont modifiés en conséquence.