Qui sont les représentants des sociétaires au sein des SLE ?

Dans le modèle coopératif des Caisses d'Epargne, les sociétaires élisent tous les six ans en assemblée générale de SLE élective les représentants au conseil d'administration de leur SLE. Ces représentants sont appelés administrateurs. Voir la fiche repère. 

Seule l’assemblée générale de la SLE, sur proposition du conseil d’administration et après autorisation du directoire de la Caisse d’Epargne, peut révoquer un administrateur. 

Dans chaque Caisse d’Epargne, un âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixé à 72 ou 75 ans. Lorsqu’un administrateur atteint la limite d’âge en cours de mandat, il est considéré comme démissionnaire d’office à partir de la plus proche assemblée générale ordinaire qui prendra acte de cette démission.

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Quel est le rôle de l’administrateur ?

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Le rôle d'un administrateur de SLE peut se découper en trois grandes missions :

• Il est un ambassadeur local de sa Caisse d'Epargne ;
• Il est engagé au service du territoire et de sa SLE ;
• Il s'implique dans la vie de sa Caisse d'Epargne, à travers ses missions statutaires.

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Au sein du conseil d’administration, l'administrateur s’implique dans la vie de sa Caisse d’Epargne, participe aux conseils d’administration et à l’assemblée générale de sa SLE :

• Il agrée les nouveaux sociétaires ;
• Il élit le président et le vice-président de la SLE parmi les administrateurs personnes physiques ou les représentants permanents des personnes morales ;
• Il désigne, le cas échéant, les candidats de la SLE au COS de la Caisse d’Epargne ;
• Il coopte de nouveaux administrateurs dans sa SLE ;
• Il arrête les comptes annuels de sa SLE ;
• Il approuve l’ordre du jour et la convocation des assemblées générales de sa SLE ;
• Il autorise la participation de la SLE aux augmentations de capital de la Caisse d’Epargne ;
• Il autorise les rachats de parts sociales.

Quelles conditions remplir pour devenir administrateur de SLE ?

ZOOM : les cas d’inéligibilités

Ne peuvent être élus en qualité d’administrateur de SLE :
- Toute personne physique ou morale, administrateur d’une SLE affiliée à une autre Caisse d’Epargne,
- Tout salarié, membre de directoire ou administrateur d’un établissement de crédit n’appartenant pas au réseau Caisse d’Epargne, sauf dérogations ;
- Autres critères spécifiques à chaque Caisse d'Epargne.  

• Être sociétaire de la SLE ;
• Adhérer à la charte de déontologie des administrateurs de SLE ;
• Ne pas être salarié, dirigeant ou administrateur d’un établissement de crédit n’appartenant pas au réseau des CE ;
• Ne pas être en faillite ou en liquidation judiciaire ;
• Ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle ;
• Ne pas être interdit judiciaire ou bancaire de chèques ;
• Avoir de bonnes relations avec sa Caisse d’Epargne ;
• Ne pas être atteint par la limite d’âge.

Quel est le rôle du président de SLE ?

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Le conseil d’administration élit en son sein un président ainsi qu’un vice-président pour la durée du mandat en cours. La limite d’âge est fixée à 72 ans. Le président :

• Représente la société dans ses rapports avec les tiers et les sociétaires,
• Fixe l’ordre du jour du conseil d’administration après avis du délégué de la Caisse d’Epargne,
• Est seul habilité, à défaut le vice-président, à représenter la SLE à l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et à voter en son nom.

Les représentants des SLE au conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne sont élus lors de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne parmi les candidats présentés par les conseils d’administration de SLE.