Comment est établi le compte de résultat d’une SLE ?

L’exercice social a une durée de douze mois : il commence le 1er juin et se termine le 31 mai. Une comptabilité des opérations de la société locale d’épargne est tenue par la Caisse d’Epargne, conformément aux règles édictées par BPCE (voir la fiche repère).

Au 31 mai de chaque année, le conseil d’administration dresse l’inventaire des éléments d’actifs et passifs, les comptes de résultat et de bilan et l’annexe.

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Qui approuve le bilan et le compte de résultat ?

Les comptes annuels sont tenus à la disposition des commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne. Avant la tenue de l’assemblée générale de la SLE, le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le projet de répartition des résultats de la société locale d'épargne doivent être soumis à l’approbation de la Caisse d’Epargne qui s’assure de leur sincérité et de leur conformité.

C’est ensuite l’assemblée générale annuelle de la SLE réunissant ses sociétaires, entre fin juin et début juillet qui est compétente notamment pour :

• Approuver le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la société locale d’épargne, l’affectation du résultat tel qu’arrêté par le conseil d’administration et autorisé par la Caisse d’Epargne à laquelle la société locale d’épargne est affiliée ;
• Décider de la date de la mise en paiement des intérêts dont le niveau est fixé par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne d’affiliation ;
• Constater le montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice.

Voir la fiche repère

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Quelles sont les charges d’une SLE ?

Les charges recouvrent l’ensemble des coûts liés à l’exercice de l’activité normale et courante de la société. La SLE n’exerçant pas d’activité bancaire, il s’agit des coûts d’animations engendrés pour favoriser la détention la plus large possible du capital. 

Quatre catégories de charges sont supportées par la SLE :

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Que comprennent les autres charges externes ?

Le poste autres charges externes est notamment composé des :

• Frais liés à l’organisation des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle ;
• Frais d’assurance ;
• Prestations effectuées par la Caisse d’Epargne pour le compte de la SLE dans le cadre de la commercialisation et de la gestion technique des parts sociales, de l’assistance à l’animation du sociétariat et de la gestion administrative, juridique, comptable et financière, etc. 

Quelles sont les autres charges ?

Le poste impôts, taxes et versements assimilés concerne essentiellement des droits d’enregistrement auprès de l’administration et du tribunal de grande instance (TGI).

Les charges financières désignent les intérêts que doit verser la SLE dans le cadre d’un éventuel emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’affiliation.

Les SLE sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

En outre, peuvent être imputées des charges exceptionnelles à l’exercice, notamment lors de la fusion de SLE.

Quels sont les produits d’une SLE ?

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Les produits d’une SLE sont, sauf exception, constitués uniquement des produits financiers issus de la rémunération versée par la Caisse d’Epargne :

• Le poste « produits des participations » comptabilise les intérêts rémunérant les parts sociales de Caisse d’Epargne détenues par la SLE,
• Le poste « intérêts et produits financiers » est crédité des intérêts rémunérant les sommes déposées par la SLE sur le compte courant d’associé ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne. Voir la fiche repère.

ZOOM : les rubriques du compte de résultat d’une SLE

L’excédent des produits sur les charges apparaît dans le solde créditeur de la colonne des charges et reflète le montant du bénéfice réalisé par la SLE lors de l’exercice écoulé.

 

Comment est affecté le résultat d’une SLE ?

Le résultat positif est augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, qui figure dans les éléments de passif du bilan.

Ce résultat distribuable est ensuite affecté au versement des intérêts rémunérant les parts sociales de SLE détenues par les sociétaires personnes physiques ou morales, au taux d’intérêt fixé par la Caisse d’Epargne d’affiliation. Ce taux sera au plus égal à la moyenne sur les 3 dernières années civiles précédent la date de l'assemblée générale du taux moyen de rendement des obligations privées (TMO), majorées de 2 points.

Le montant non distribué constitue le report à nouveau de l’exercice clos, qui sera inscrit dans le bilan de l’activité de la SLE pour l’exercice suivant.

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* Pour doter la réserve statutaire, il est prélevé, avant toute distribution sur le bénéfice annuel, un pour mille du capital constaté à la clôture de l’exercice. Ce prélèvement cesse dès que la réserve statutaire a atteint 2 000 euros (ce serait le cas dans cet exemple).