Quelles sont les spécificités des Caisses d’Epargne en matière de gouvernance ?

La spécificité majeure des Caisses d’Epargne, en tant que banque coopérative, est la double qualité sociétaire-client. Le client de la Caisse d’Epargne peut ainsi être sociétaire via sa société locale d'épargne (voir la fiche repère) et utilisateur des services de la banque. Il ne peut donc être extérieur, comme c’est le cas pour les actionnaires.

Banques coopératives, les Caisses d’Epargne doivent respecter la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, instituant des principes à respecter pour toutes les coopératives. Ainsi, les droits de vote se fondent sur le principe « une personne = une voix » (voir la fiche repère). Les clients-sociétaires ont donc tous le même poids de vote lors des différentes élections.

---

Enfin, les Caisses d’Epargne ont opté pour le modèle dualiste, c’est-à-dire une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Chacune de ces fonctions est confiée à deux organes distincts : le directoire, chargé de la gestion, et le conseil de surveillance, chargé du contrôle de la gestion du directoire. Les Caisses d’Epargne sont les seules banques coopératives à avoir adopté ce système de fonctionnement.

Cliquez sur l'image pour zoomer.

Zoom : deux formes de gouvernance des sociétés

Le droit des sociétés prévoit traditionnellement 2 formes de gouvernance des sociétés anonymes : le système dualiste, comprenant un conseil de surveillance et un directoire, et le système moniste, avec un conseil d’administration et une direction générale. Les évolutions du droit des sociétés notamment en matière de gouvernance d’entreprise encouragent une séparation net des pouvoirs de contrôle et direction, à savoir dissocier le directeur général et le président, dans les structures monistes. Depuis une directive européenne de 2013, celle-ci est obligatoire pour les banques.

Quelle est l'organisation institutionnelle des Caisses d'Epargne ?

Les sociétaires de la Caisse d’Epargne sont les sociétés locales d’épargne. Les SLE sont représentées par leurs président ou à défaut leurs vice-présidents, à l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne de rattachement. L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice écoulé est réunie dans le délai de quatre mois à compter de la date de clôture de l’exercice. Voir la fiche repère.

Par ailleurs, elle :

• Affecte sur proposition du directoire, les résultats de l’exercice social ;
• Fixe l’intérêt versé aux parts de la Caisse d’Epargne ;
• Procède à la nomination ou au renouvellement des mandats des membres de conseil d'orientation et de surveillance (COS),
• Détermine le montant global des jetons de présence des membres de COS.

Regardez la vidéo.

---

Les représentants des sociétaires au COS sont ensuite élus en assemblée générale de Caisses d’Epargnes. Composé de 19 membres, ils possèdent les missions suivantes :

• Nomination et organisation du directoire ;
• Surveillance et contrôle de la gestion assurée par le directoire ;
• Orientation générale de la Caisse d’Epargne, du plan de développement pluriannuel, arrêt du budget annuel de fonctionnement, ... ;
• Le COS fixe la composition des comités spécifiques (création, fonctionnement et attributions) ;
• Autorisations préalables (avec la faculté de déléguer) : la cession d’éléments d’actifs, la création de SLE, etc.

Le COS ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. C'est ce que l'on appelle le quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du COS qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour la vérification et le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés et pour l’établissement des rapports de gestion.

Cliquez sur l'image pour zoomer.

Cliquez sur l'image pour zoomer.

Quelle est l'organisation opérationnelle des Caisses d'Epargne ?

Cliquez sur l'image pour zoomer.

Chaque Caisse d’Epargne est dirigée, de façon collégiale, par un directoire composé de deux à cinq membres. Nommés par le COS pour un mandat reconductible de cinq ans, les membres du directoire, qui sont des professionnels de la banque, doivent au préalable avoir reçu l’agrément de BPCE. Le COS confère à l’un des membres du directoire la qualité de président, lui permettant de représenter la Caisse d’Epargne vis-à-vis des tiers. Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Caisse d’Epargne dans la limite de l’objet social.

Quelles sont les réflexions actuelles en matière de bonne gouvernance ?

De façon générale, la réflexion sur la gouvernance s’est développée progressivement, suite à un certain nombre d’initiatives et de scandales comme l’affaire Enron aux Etats-Unis, pour devenir un sujet de préoccupation majeure à partir des années 2000. Les dernières crises financières n’ont fait que renforcer la prise de conscience par l’ensemble des parties prenantes de l’importance du sujet.

Les Caisses d’Epargne se sont engagées dans un dispositif d’amélioration continue de leur gouvernance, notamment avec :

• Des programmes de formations, adaptés à chaque type de représentants des sociétaires, organisés par les Caisses d’Epargne et la FNCE ;
• Une évaluation régulière du fonctionnement du COS en Caisse d’Epargne. L’évaluation contribue à un fonctionnement plus efficace de l’instance, renforce la relation, le dialogue et la transparence entre ses membres ;
• Le lancement d’un portail internet dédié aux administrateurs dès 2009 ;
• La création, au sein de la Fédération nationale des Caisses d’Epargne d’une commission gouvernance dont l’objectif est de favoriser les échanges sur le sujet et de renforcer les bonnes pratiques entre caisses (voir la fiche repère);
• La mise à disposition pour les Caisses d'Epargne, de chartes de déontologie à destination des administrateurs de SLE et des membres de COS.