Comment définir le risque de crédit ?

Pour une banque, ce risque apparaît dès qu’elle est engagée dans une opération de crédit tel qu’un découvert en compte, un prêt immobilier, un crédit de trésorerie ou d’équipement, etc. Le risque naît du fait que le remboursement du financement est décalé dans le temps et donc incertain.

Le risque de crédit est donc totalement indissociable de l’activité bancaire traditionnelle et concerne tout type d’engagements bilan et hors bilan, en particulier les crédits octroyés à la clientèle.

Quel est le poids du risque de crédit pour la Caisse d’Epargne ?

Du fait de son activité de banque commerciale au service des clients (particuliers, professionnels, entreprises, collectivités locales, etc.), le risque de crédit est naturellement le principal risque porté par la Caisse d’Epargne devant les risques opérationnels.

Les encours de crédit du réseau des Caisses d'Epargne s'élevaient à 291 Mds € au 31 décembre 2019. Cela représente en moyenne pour une Caisse d'Epargne environ 2/3 du total de son bilan !

La division du risque est faite par catégorie de clients et aussi par type de crédit, avec une prédominance du financement de l’immobilier.

Pour s’immuniser contre le risque de crédit, la Caisse d’Epargne va opérer :

• Une sélection des crédits distribués,
• Une mise en place d’un suivi précis des risques pris,
• Une couverture des risques.

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Comment s’opère la sélection des crédits ?

Le processus décisionnel d’octroi du crédit est rigoureusement encadré par des procédures, un système de délégation de signature et un système de notation interne, en application des principes réglementaires issus de la réglementation dite de Bâle II.

L’appréciation du risque de crédit doit tenir compte :

• de la situation financière de l'emprunteur : revenus, taux d'endettement, "reste à vivre" après paiement des charges fixes et des impôts, situation patrimoniale, etc,
• de la nature du crédit demandé : crédit immobilier, crédit à la consommation, etc,
• des garanties apportées (assurance emprunteur, caution, hypothèque, nantissement, etc.).
  

Quelles sont les obligations en matière de suivi des risques de crédit ?

Chaque établissement bancaire doit piloter ses risques de crédit en respectant les nombreuses obligations imposées par la réglementation bancaire. Ainsi, chaque Caisse d’Epargne doit, notamment, être capable de suivre la qualité de ses encours (suivi trimestriel pour les créances impayées, douteuses ou présentant des volumes significatifs), d’agréger ses risques de crédit par contrepartie, par catégorie de débiteurs (particuliers, collectivités locales, entreprises...) ou par secteur économique.

Enfin, et de manière à diviser le risque, la Caisse d’Epargne respecte un dispositif de limites d’expositions. Ces limites servent à fixer des plafonds d’intervention, par exemple, par marché, par secteur économique...

Outre le dispositif de contrôle interne (cf. la fiche « Le contrôle interne « ), des vérifications sont exercées par BPCE et les autorités de tutelles (cf. la fiche « L’environnement réglementaire de la banque »).

La banque peut-elle couvrir son risque de crédit ?

En complément de la mise en jeu d’éventuelles garanties prises au moment de l’octroi du crédit (par exemple une hypothèque sur le bien immobilier financé), la couverture des risques de crédit est assurée par :

• une politique de provisionnement sur les créances douteuses : le taux de provisionnement est établi en fonction de l’espérance de recouvrement de la créance après mise en jeu des garanties éventuelles,
• le respect des couvertures réglementaires en matière de fonds propres : la banque doit posséder un niveau de fonds propres suffisant pour faire face à ses risques (cf. la fiche « La réglementation prudentielle Bâloise »).