Pourquoi la conformité est-elle un enjeu pour les banques ?

Les années 2000 ont vu l'émergence de nombreux scandales financiers et déontologiques dans l’industrie comme dans le secteur de la banque et de l'assurance. En outre, la lutte contre le blanchiment ainsi que l’apparition d’une lutte plus importante contre le financement du terrorisme ont révélé des risques nouveaux qui appellent toujours plus de vigilance et de contrôles, en particulier pour les banques. 

La conformité dans le métier de banquier n’est cependant pas une exigence nouvelle, mais cette exigence de conformité est aujourd’hui bien plus forte. Les origines de cette exigence sont d’ailleurs multiples.

Elles proviennent :

• des organismes internationaux : le GAFI (organisme international qui organise la lutte anti-blanchiment), les Nations Unies, la Communauté européenne et le Comité de Bâle, qui a édicté de nouvelles recommandations en matière de conformité pour les banques.

• des régulateurs : l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les pouvoirs conférés à l’ACPR lui permettent de mettre en place une véritable « soft law », qui se manifeste notamment dans le domaine de la protection de la clientèle à travers les diverses recommandations émises.
• des autorités judiciaires qui recherchent la responsabilité des établissements financiers concernés, avec à la clé de lourdes sanctions financières et une dégradation forte de l’image.
• de l’opinion publique en général, et en premier lieu du client de la banque/assurance. En effet celui-ci attend non seulement du banquier un traitement de ses affaires dans le strict respect de la réglementation, mais également un traitement qui tienne davantage compte de ses propres intérêts.

A RETENIR :
La conformité se doit de veiller à la protection de la clientèle et donc contrôler les situations de vente ou de conseil, donc les relations que la banque/assurance entretient régulièrement avec ses clients. Ce renforcement de l’exigence de conformité a provoqué une modification de la réglementation bancaire et financière.

Qu’est-ce que le risque de non-conformité ?

En 2006, le règlement 97-02 du CRBF (1) a posé les bases réglementaires de la conformité, reprises en grande partie par l’arrêté du 3 novembre 2014 qui lui a fait suite. L'arrêté achève la transposition en droit français des volets gouvernance et contrôle interne de la directive européenne dite CRD 4 de 2013.

L'arrêté du 3 novembre 2014 consacre un chapitre au « Dispositif de contrôle de la conformité ». Chaque établissement est tenu réglementairement de mettre en œuvre un dispositif de maîtrise de ses risques de non-conformité.

Que dit la réglementation ?

L'arrêté du novembre 2014 ne définit pas directement le terme « conformité », mais définit le risque de non-conformité comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient :

• de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables,
• ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques,
• ou d'instructions des dirigeants effectifs (directoire) prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance (COS).

Ainsi, pour le banquier, la conformité renforce l’obligation de respecter les normes professionnelles de toute nature : les engagements de la Fédération Bancaire Française (FBF) par exemple, les instruments de l’AMF et les engagements déontologiques des sociétés d’assurance, et implique un comportement déontologique vis- à-vis notamment de son client. Le respect de la conformité peut alors être résumé de la façon suivante :

Ces dernières années, l’auto-administration a pris de plus en plus de pouvoir et les sanctions infligées ont été de plus en plus lourdes. Pour les établissements de crédit, le risque est, en outre, un risque d’image et de réputation.

(1) Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.

Quel est le périmètre de la conformité ?

Le respect de la conformité implique l’adoption d’un comportement déontologique vis-à-vis des clients et d’une nouvelle obligation pour le banquier intermédiaire en assurances, celui de protéger son client. Ainsi, elle replace de fait le client au centre de l’activité bancaire. La conformité permet en effet de :

• protéger les clients,
• donner aux clients une bonne image de la banque en plaçant leurs intérêts au centre des préoccupations,
• créer des opportunités commerciales en donnant à la banque une meilleure connaissance des clients et en renforçant leur confiance.

La conformité recouvre de nombreux thèmes :

• Le respect de la réglementation
• Le respect des règles et procédures internes
• La connaissance du client
• Le devoir de conseil
• L’adéquation produit/client
• La traçabilité
• Les opérations inhabituelles
• Le blanchiment
• Les manipulations de marché

• Le délit d’initié
• Le secret professionnel
• Les conflits d’intérêts
• Les cadeaux et libéralités
• L’abus de faiblesse
• La formation et l’information des collaborateurs
• L’intermédiation en assurances
• Déliaison en assurance emprunteur
• Etc...

Qui est concerné par la conformité ?

Tout établissement du groupe exerçant une activité bancaire ou financière doit se doter d’une fonction « conformité ». La personne en charge de ce sujet ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts potentiel.

Au sein de la Caisse d’Epargne, le respect de la conformité doit être appliqué à titre individuel, mais également à titre collectif. Ainsi, tous les collaborateurs de la banque et ses dirigeants pris individuellement sont concernés.

Quelle organisation de la conformité en Caisse d’Epargne ?

Au sein de la Caisse d’Epargne, le respect de la conformité est appliqué à titre individuel, mais également à titre collectif :

• tous les collaborateurs de la banque et ses dirigeants, pris individuellement, sont concernés par la conformité,
• la Caisse d’Epargne dispose d’une organisation collective pour répondre aux exigences de conformité : la fonction conformité.

Les principes conduisant l’organisation de la fonction conformité :

• La fonction conformité est organisée dans chaque établissement du groupe exerçant une activité bancaire ou financière et donc au sein :
  • de chaque Caisse d’Epargne et de chacune de leurs filiales à objet bancaire ou financier,
  • des filiales nationales du groupe à activités réglementées (Natixis, etc.).
  
  

  Précisons également que les obligations de conformité s’appliquent aussi aux produits émanant d’autres partenaires et dont le réseau des Caisses d’Epargne assure la distribution.

• Indépendance de la fonction conformité : le responsable conformité ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts potentiel.
• La conformité est une fonction de prévention et de contrôle : la fonction conformité est une fonction de contrôle permanent de plein exercice. La nature de cette fonction est définie ci-après.

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