Qu’est ce qu’un fonds de dotation ?

Mise en place par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général. Pouvant être à durée déterminée ou indéterminée, ce fonds peut aussi permettre le soutien et l’accompagnement d’une autre structure à la réalisation d’une mission d’intérêt général.

Le recours à un fonds de dotation présente un intérêt majeur en raison de sa facilité de création et de sa souplesse d’organisation. De plus, le fonds de dotation, peut recevoir sans restriction toute libéralité : donation, titres, legs. Enfin, à la différence des fondations, le fonds de dotation bénéficie d’un processus de création très simple et dispose d’une grande souplesse dans la gestion :

• De son organisation : rédaction de statuts libres, notamment sur la gouvernance,
• La dotation : évolutive et consommable.

Pourquoi un fonds de dotation du réseau Caisses d’Epargne ?

Le fonds de dotation du réseau des Caisses d’Epargne a été constitué le 27 janvier 2011 par la FNCE dans le but d’accroître la cohérence et la visibilité nationale des actions d’intérêt général des Caisses d’Epargne.

Octobre 2014 - Signature de la convention nationale de partenariat entre le fonds de dotation du réseau des Caisses d’Epargne, la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, et la FNCE : Michel Sorbier, Elrick Irastorza, Florence Raineix.

En effet, les Caisses d’Epargne assument de façon historique des missions d’intérêt général  et ce rôle a été conforté par la loi de modernisation de l’économie : l’article L. 512-85 modifié du code monétaire dispose que le réseau des Caisses d’Epargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions (voir la fiche repère).

L’article L. 512-99 du code monétaire précise aussi que la Fédération nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance est chargée notamment de définir, coordonner et promouvoir des actions de responsabilité sociétale (RSE) (voir la fiche repère).

Quelle est la mission du fonds de dotation du réseau des Caisses d’Epargne ?

Ce fonds de dotation a pour objet de réaliser ou encourager, organiser ou soutenir, promouvoir ou rendre possibles :

• des actions d’intérêt général visant à lutter contre l’exclusion et la précarité, notamment bancaire et financière,
• des projets de cohésion sociale et de solidarité destinés à venir en aide aux populations les plus fragilisées,
• des actions et des programmes d’aide à vocation humanitaire, éducative, sanitaire et sociale, et culturelle.

Quelles actions ont été réalisées ou soutenues ?

Plus concrètement, le fonds de dotation du réseau Caisse d’Epargne a pour objet d’encourager et de soutenir des actions d’intérêt général visant à lutter contre l’exclusion et la précarité notamment bancaire et financière, ainsi que des actions et des programmes d’aide à vocation humanitaire.

Le fonds de dotation du réseau Caisse d’Epargne a pour objet d’encourager et de soutenir des actions d’intérêt général visant à lutter contre l’exclusion et la précarité, notamment bancaire et financière, et à soutenir des actions et des programmes d’aide à vocation solidaire. Il soutient notamment l’association Finances & Pédagogie, qui déploie sur tout le territoire des programmes éducatifs sur les questions d’argent, ou encore d’autres grandes structures comme la Fondation Belem Caisse d’Epargne reconnue d’utilité publique, qui a pour projet de promouvoir le passé maritime de la France et de conserver dans le patrimoine national le dernier grand voilier français du XIXe siècle, classé monument historique depuis 1984. Enfin, il permet d’intervenir rapidement en cas de catastrophes naturelles, comme ce fut le cas pour le cyclone Chido à Mayotte en 2024.

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