La Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des Dépôts et Consignations est fondée en 1816, deux ans avant la création de la première Caisse d’Epargne française. Elle est chargée d’assurer la mission de « dépositaire de confiance des fonds privés » à une époque où la confiance dans le crédit de l’Etat a été mise à mal par une série de débâcles financières.

C'est quoi la Caisse des dépôts ?

Créée par l’article 110 de la loi du 28 avril 1816 pour que "les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d’honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraite (…) seront administrés par un établissement spécial", la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) a au fil des premières années multiplié ses secteurs d'activité :
  • Les consignations ;
  • Des dépôts volontaires : cette caisse peut recevoir des dépôts de particuliers ou d’entités publiques et attire dès son origine les fonds des professions juridiques ;
  • Des fonds de retraite : dès 1853, la Caisse des Dépôts a en gestion les fonds de retraite des fonctionnaires ;
  • D’autres activités : dont notamment l’indemnisation des colons de Saint Domingue (1825), la gestion de la Compagnie des quatre canaux, la gestion des comptes de la Légion d’honneur et des services financiers pour l’armée.
A l’intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel, la CDC est entièrement dédié au service de l’intérêt général, avec le financement dès 1905 du logement social (voir la fiche repère), avec un objectif unique : encourager le développement de la France . C'est le 1er pôle financier public français, contribuant avec 459 milliards de bilan, contribuant à hauteur de 1,4 milliard d'euro au budget de l'Etat et accompagnant 100 000 entreprises.

Quel est le rôle historique de la Caisse des Dépôts dans la gestion des fonds d'épargne ?

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En 1837, soit moins de vingt ans après leur création, les Caisses d’Epargne demandent et obtiennent que les fonds des livrets, instruments financiers dont elles sont à l’origine, soient placés et gérés par la Caisse des Dépôts.

La nature et le fonctionnement spécifique du livret obligent en effet à concilier rémunération d’une épargne liquide et sécurité absolue des placements. Un exercice de funambule qui s’avère rapidement malaisé pour les fondateurs des premières Caisses d’Epargne françaises. A leurs yeux, le placement à la Caisse des Dépôts est seul capable de garantir la sécurité des épargnes et leur rémunération à taux fixe.

L’ordonnance du 25 août 1837, qui signe ainsi le placement des encours du livret à la Caisse des Dépôts et Consignations, scelle, pour une longue période, les liens étroits qui unissent la Caisse des Dépôts aux Caisses d’Epargne, ces dernières étant devenues, à leur demande, de simples « collecteurs d’épargne », « déresponsabilisées de leur gestion financière ».

Quel fut le rôle de la Caisse des Dépôts pour les Caisses d'Epargne, entre 1950 et 1999 ?

C'est dans la construction d'un nouveau type de rapport que les Caisses d'Epargne et la Caisse des Dépôts vont s'investir à partir de la Libération et jusqu'à la loi du 25 juin 1999, qui, pour la première fois, établit les relations des deux groupes sur une base de complète égalité partenariale.

En 1950, une loi (dite loi Minjoz) reconnaît aux Caisses d’Epargne un droit d’initiative, et ce pour la première fois, sur une partie des sommes qu’elles collectent. Elles sont alors autorisées à proposer des prêts aux collectivités locales. Cette pratique, strictement encadrée par la Caisse des Dépôts, leur permet d’acquérir une première expérience dans la distribution directe du crédit.

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Par la suite, la Caisse des Dépôts accompagnera progressivement les Caisses d’Epargne dans leur bancarisation au travers de différentes entités régionales créées en partenariat : les Groupements d’épargne régionaux (GREP) en 1968, puis les Sociétés de refinancement régionales (SOREFI) en 1984.

Au fur et mesure de la diversification des activités (passage du mono produit à l’élargissement de la gamme à partir de 1966), le poids de l’épargne réglementée toujours centralisée à la Caisse des Dépôts devient de moins en moins important dans le résultat d’exploitation des Caisses d’Epargne et les émancipent peu à peu de l’établissement de la rue de Lille.

En 1999, les Caisses d’Epargne atteignent enfin leur pleine maturité bancaire et trancheront, en quelques années, les liens qui les unissent encore avec la Caisse des Dépôts.

Quelle fut leur relation à partir du nouveau millénaire ? 

La loi de 1999 abroge le caractère obligatoire des relations entre la Caisse des Dépôts et consignations et les Caisses d’Epargne, pour laisser aux deux parties le soin d’organiser librement leurs partenariats futurs. C’est dans ce cadre qu’en 2001, elles créent ensemble et à parité la compagnie financière Eulia, holding qui regroupe les activités concurrentielles des deux partenaires, et notamment la banque d’investissement de la Caisse des Dépôts : CDC Ixis.

Le périmètre de la Compagnie Financière Eulia couvre quatre métiers :

  • La banque de détail, composée des filiales de services financiers spécialisés issus du groupe des Caisses d’Epargne ;
  • La banque d’investissement et de financement ;
  • L’assurance, avec la mise en commun de la participation du groupe Caisse d’épargne dans Ecureuil-Vie et Sogecceff/Saccef, ainsi que des participations des deux groupes dans Ecureuil IARD ;
  • L’immobilier après apport de 40% du Crédit Foncier de France et des filiales immobilières déjà détenues en commun.


Mais Eulia n’est qu’une étape vers la complète intégration au sein des Caisses d’Epargne des métiers de la banque et de l’assurance. En 2004, elles rachètent en effet Ixis à la Caisse des Dépôts provoquant la disparition d’Eulia. Elles accèdent ainsi désormais seules à la plénitude des métiers bancaires et deviennent des banques universelles

En 2006 enfin, la création de Natixis marque la disparition des derniers liens capitalistiques unissant, dans le domaine bancaire, l’Etablissement de la rue de Lille avec l’Ecureuil, le premier ayant en effet préféré abandonner à cette occasion sa participation actionnariale dans l’organe central du second (elle détenait encore 35% de la Caisse nationale, organe central du Groupe CE de 1999 à 2009)

Aujourd’hui, la Caisse des Dépôts centralise toujours une partie (59,5 %) des fonds du livret A, que ce soit ceux des Caisses d’Epargne – ses distributeurs d’origine, avec La Poste et le Crédit mutuel - ou ceux des enseignes concurrentes, après que la loi de modernisation de l’économie de 2008 ait élargi la distribution du livret A à l’ensemble des banques.

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